Conditions générales de vente
Ce texte est un emplacement réservé, pas un document juridique final. Les informations de l’éditeur et les conditions du service devront être complétées et validées avant tout lancement commercial.
Objet du service
Préparation et téléchargement d’un modèle de lettre en PDF. Tarif : 1,90 € TTC, payé une seule fois. Aucun abonnement, aucun prélèvement caché. Options d’envoi postal assurées par nos soins après votre validation du texte : envoi en lettre suivie 14,99 € TTC tout compris, lettre incluse (trois pages maximum) et envoi en recommandé avec accusé de réception 24,90 € TTC tout compris, lettre incluse. Nous nous occupons de tout, avec le suivi de votre envoi.
Paiement
Le paiement s’effectue en une seule fois, via un prestataire spécialisé (Stripe), au moment de la commande. Aucune carte n’est enregistrée pour un usage futur. La lettre PDF est disponible dans Mon dossier dès la confirmation du paiement.
Rétractation, remboursement et réclamations
À COMPLÉTER : conditions du droit de rétractation applicables au contenu numérique, recueil du consentement exprès et reconnaissance de la perte éventuelle de ce droit, garanties légales, remboursements, réclamations et médiateur de la consommation.
Utilisation de la lettre
Le client relit le modèle, vérifie sa situation, joint les justificatifs et respecte les modalités de notification. Pour les options d’envoi postal, le client valide le texte final ; Préavis Facile imprime, affranchit et envoie la lettre en son nom, en lettre suivie ou en recommandé avec AR selon l’option choisie. À COMPLÉTER : conditions précises et responsabilités, sans priver le consommateur de ses droits légaux.